Formation : LE CUMUL D'ACTIVITES

Responsable de formation : Raphaëlle LAURENT (CFTAO)
Tél. 01.40.27.44.02 - Mail : raphaelle.laurent@aphp.fr

Assistante de formation : Caroline QUINCAMPOIX (CFTAO)
Tél. 01.40.27.44.59 - Mail : caroline.quincampoix@aphp.fr

Maitriser les différents régimes de cumul d'activités afin de répondre aux demandes des agents au regard du cadre légal et règlementaire
Connaitre les textes en vigueur et savoir s'y référer
Citer les principes et étapes du traitement des demandes

Aucun

Directeurs des Ressources Humaines, Chefs du personnel, Responsables paie

Activité librement autorisées et Activités strictement interdites
Activités soumises à autorisation ou information préalable de l'employeur (cumul d'activités à titre accessoire, cumul pour la création, la reprise ou la poursuite d'activités au sein d'une entreprise ou d'une association, cumul réservé à certains agents non-titulaires)
Le traitement des demandes des agents : délais et bases de réponses
La situation de l'agent bénéficiant d'une autorisation de cumul d'activités (temps de travail, rémunération, droits et obligations)
Les spécificités du statut d'auto-entrepreneur
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : quand et comment la saisir ' Quel est le sens de ses avis '
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et la réforme du cumul d'activités suite à la Loi de Transformation de la Fonction Publique
Cumul d'activités non-autorisé et procédure disciplinaire : étude de jurisprudence

Méthode interactive avec apports théoriques et étude de cas

Condition d'accès dans le campus :
L'entrée dans l'enceinte du Campus se fait UNIQUEMENT sur présentation du badge professionnel ou d'une carte d'identité. Un badge de circulation vous sera remis par l'accueil en échange d'une de ces deux pièces.
Les personnes souhaitant déjeuner au self du Campus Picpus devront, par conséquent, laisser leur carte d'identité à l'accueil et s'assurer de l'ouverture de leurs droits sur leur carte professionnelle auprès de la régie de leur site d'affectation.

Inscrits dans une démarche d'amélioration continue, nous restons à votre écoute, n'hésitez pas à nous déclarer tout événement indésirable en renseignant le formulaire de déclaration disponible à l'adresse : https://vu.fr/XqvA

Durée: 1 demi-journée

Code stage: 021555563