Formation : LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Responsable de formation : Raphaëlle LAURENT (CFTAO)
Tél. 01.40.27.44.02 - Mail : raphaelle.laurent@aphp.fr

Assistante de formation : Caroline QUINCAMPOIX (CFTAO)
Tél. 01.40.27.44.59 - Mail : caroline.quincampoix@aphp.fr

Acquérir les connaissances pratiques nécessaires au respect des procédures disciplinaires à l'AP-HP
Identifier les textes de référence précisant les droits des agents faisant l'objet d'une procédure disciplinaire
Distinguer les niveaux de sanction applicables en fonction des fautes disciplinaires
Citer les principes de rédaction d'un arrêté de sanction

Aucun

Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs des soins, Chefs du personnel, Cadres DMU

Les textes de référence
La notion de faute disciplinaire et d'insuffisance professionnelle
La procédure disciplinaire et ses particularités à l'AP-HP
La suspension : durée et situation de l'agent
La rédaction d'un arrêté de sanction
Le contenu du rapport de saisine adressé au DRH AP-HP pour comparution devant le conseil de discipline
Les sanctions disciplinaires : Les droits des fonctionnaires
Les voies et délais de recours : Panorama de la jurisprudence
Analyse de l'activité disciplinaire à l'AP-HP des dernières années : Etude de cas

Approche pédagogique interactive alternant apports théoriques et études de cas

Condition d'accès dans le campus :
L'entrée dans l'enceinte du Campus se fait UNIQUEMENT sur présentation du badge professionnel ou d'une carte d'identité. Un badge de circulation vous sera remis par l'accueil en échange d'une de ces deux pièces.
Les personnes souhaitant déjeuner au self du Campus Picpus devront, par conséquent, laisser leur carte d'identité à l'accueil et s'assurer de l'ouverture de leurs droits sur leur carte professionnelle auprès de la régie de leur site d'affectation.

Inscrits dans une démarche d'amélioration continue, nous restons à votre écoute, n'hésitez pas à nous déclarer tout événement indésirable en renseignant le formulaire de déclaration disponible à l'adresse : https://vu.fr/XqvA

Durée: 1 jour

Code stage: 021555561